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Pour illustrer, une acquisition intracommunautaire de 100 000 euros non déclarée génère une amende estimée à 1 000 euros. Le défaut de présentation des registres est sanctionné par une amende de 750 euros.
L'administration fiscale impose la mention détaillée des transactions réalisées avec les partenaires européens, incluant les montants hors taxe et les numéros de TVA des entreprises concernées.Les différents types d'infractions liées à la TVA intracommunautaireLa TVA intracommunautaire répond à des règles strictes établies par l'Union Européenne.